Délit de vagabondage

D'après l'article 43 "Occupation abusive et irrégulière du domaine public", il est écrit "Le fait de s'installer sur le domaine public (...)sans être en mesure de justifier d'une autorisation d'occupation et après avoir refusé d'être accueilli dans une structure destinée aux personnes sans abri est puni de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende."
Et puisque ça ne suffit pas: "Il peut être procédé à la saisie de la chose qui a servi (...) à commettre l'infraction" (duvet, couverture...)
Bon courage, petits vagabonds!
Mathilde